Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 129 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2020

Req # A-2020-00024

(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-0026

(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis le 1er janvier 2006. (iii) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis 1er septembre 2019.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-20219-00005

Copies de tous les dossiers pour chaque année de la période allant de 2000 à 2017, et pour chaque division montrant le nombre total d’infractions avec violence, ainsi que le nombre d’infractions avec violence commises avec une arme à feu.