À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans leur poste intérimaire ou leur poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A-2020-00010
Résumés des projets pour toutes les soumissions à l’Appel à propositions spécial pour l’octroi de subventions Connexion - Capacité de recherche autochtone et réconciliation de 2018, et nombre total de demandes (retenues et non retenues) soumises pour le même concours.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00012
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00014
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020