À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2020-00050
Toutes les communications entre Roxanne Warrior ou Yves Denoncourt et la Première Nation crie Mikisew concernant le Jour du traité, l'élection de 2020, la nomination d'un agent électoral et le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations entre le 20 février 2020 et le 26 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00484
Tous les documents relatifs aux demandes de renseignements, aux protestations et aux appels concernant la bande Union Bar en vertu des articles 14.1, 14.2 et 14.3 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00455
Critères utilisés par Services aux Autochtones Canada pour évaluer le rendement des séquestres-administrateurs d'ententes de financement après qu'ils aient travaillé avec une Première Nation visée par la Politique de la prévention et gestion des manquements du 1er janvier 2012 au 26 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00444
Tous les titres de notes d'information contenant les mots clés suivants : rail blockade, fire on tracks, Mohawk, Wet'suwet'en, police, arrests, Oka, unrest, CGL, Tyendinaga, or touching on First Nations rail blockades or unrest (blocage ferroviaire, feu sur les voies, Mohawk, Wet'suwet'en, police, arrestations, Oka, troubles, CGL, Tyendinaga) ou concernant les blocages ferroviaires ou les troubles causés par les Premières Nations, générés entre le 1er et le 27 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00246
Toute la correspondance, envoyée ou reçue par Affaires autochtones et du Nord Canada, concernant l'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25, ou du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429) aux baux de surface 76D/8-1-6 et 76D/8-1-3, pendant la période allant du 1er juin 2006 au 30 février 2007.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Req # A-2020-00019
Demande pour « tous les échanges (courriels, lettres) entre la Commission canadienne des droits de la personne et toute organisation (du 1er janvier 2020 à aujourd'hui) incluant les mots suivants, toujours dans le contexte de la cyberpornographie: • Le consentement des personnes apparaissant dans les vidéos; • Vérification de l'âge de l'utilisateur; • Lettre du Parlement au Premier ministre datée du 9 mars 2020; • Vidéos illégales sur Pornhub; • Pornhub; • MindGeek; • Exodus Cry; • Maison internationale des prières; • Trafic sexuel; • Pornographie. »Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels et les lettres, que l’OTC détient qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020, et qui contiennent ce qui suit dans les métadonnées (objet, expéditeur, destinataire) ou le contenu :« Air Canada » or aircanada, ET; au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00002
Une copie des comptes rendus des réunions de fond, les notes et les échanges non publiés qui ont mené à la décision de l’OTC du 13 mars 2020 de suspendre temporairement certaines dispositions de la Déclaration des droits des passagers aériens, comme celles ayant trait aux annulations/perturbations et mené à sa déclaration subséquente du 25 mars 2020 au sujet des bons et à ses réponses subséquentes contenues dans la FAQ sur les bons et les remboursements. Inclure seulement les notes et les échanges non publiés de l’OTC. PÉRIODE : Du 1er juin 2019 au 25 mars 2020Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020