Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1563 dossier(s)

Req # A-2021-002146

L’emballage approuvé par Santé Canada pour l’injection d’alcool déshydraté USP (numéro d’identification de drogue (DIN) 00394394) appartenant à Flon Laboratoires Inc.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000095

La politique de vaccination contre la COVID-19 pour les employés fédéraux. Documents du comité qui évalue les demandes d’exemption pour motif religieux des employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Organisation: Santé Canada

143 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000433

Le plus récent document d’information certifié sur le produit Mesazaline de GlaxoSmithKline (GSK).

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000518

Tous les documents internes concernant Subway envoyés après le 1er juillet 2022.

Organisation: Santé Canada

28 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000525

Tous les documents liés à la distribution de tests rapides par l’entremise du gouvernement fédéral ou de ses partenaires aux entreprises suivantes entre le 1er octobre 2021 et le 1er janvier 2022 : Camrose Pipe Corporation; Canadian National Steel Corporation; EVRAZ Inc. North America; EVRAZ Materials Recycling Inc.; EVRAZ Wasco Pipe Protection; Genalta Recycling Inc.; General Scrap Partnership; Genlandco Inc; Kar-basher Manitoba Ltd; Kar-basher of Alberta Ltd; King Crusher Inc.; New Gensubco Inc.; Sametco Auto Inc. Le nombre de tests distribués à chaque entreprise et les dates des demandes et des expéditions.

Organisation: Santé Canada

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000816

La version la plus récente du Plan canadien de gestion des risques (PGR) ou de l’addenda canadien au PGR et du rapport d’examen du PGR canadien pour le NEUPOGEN par Amgen Canada Inc., numéros d’identification du médicament (DIN) 01968017, 02420104 et 02420112.

Organisation: Santé Canada

123 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000835

Toutes les demandes de remboursement de dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars du 20 novembre 2019 au 20 septembre 2022 engagés par la ministre de Santé Canada et le chef de cabinet.

Organisation: Santé Canada

332 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000854

La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste des « présentations de médicaments génériques en cours d’examen » de Santé Canada datée du 16 septembre 2022 pour l’ingrédient médicinal glatiramer. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le glatiramer, qui figure dans la liste des « présentations de médicaments génériques en cours d’examen » de Santé Canada datée du 16 septembre 2022.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000873

Information pour toutes les plaintes affichées contre les signataires de la lettre (travailleurs de la santé) et participation de HLS Therapeutics – relativement aux incidents de publicité de produits de santé. Tous les renseignements concernant les incidents reçus par Santé Canada et ceux renvoyés à une agence de pré-approbation de la publicité du 1er janvier 2021 au 27 septembre 2022 en ce qui concerne le produit Clozapine. Toute l’information relative aux plaintes concernant la publicité directe aux consommateurs pour des allégations non autorisées.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000990

Toute lettre d’annulation ou correspondance qui a entraîné le retrait de l’acétate de Degarelix de la liste des médicaments génériques en cours d’examen datée du 20 octobre 2022.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
décembre 2022
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