Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 344 dossier(s)

Req # A-2023-00021

Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00025

Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

décembre 2023

Req # A-2023-00025

Documents, incluant les communications entre des employés de l’hôtel de ville de Merritt, C.-B, et le bureau de poste de la ville de Merritt, en ce qui concerne l’émission de boîtes aux lettres de certains immeubles dans la ville de Merritt, C.-B.