À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission canadienne des droits de la personne
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1433 dossier(s)
Req # A-2023-00411
Copie PDF du formulaire de demande de la délinquante pour le Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2019-00064
Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00345
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023