À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 390 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2019-00554
Documents concernant les organisations environnementales non gouvernementales et les subventions pour les combustibles fossiles échangés entre le gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales et datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00555
Documents relatifs aux subventions et aux traitements des coûts d’investissement dans le secteur du pétrole et du gaz, datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00647
Rapports d’audit interne et d’évaluation sur l’organisation, la structure et le mandat du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, datant du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00308
Documents relatifs aux conséquences sur la vie privée de l’initiative Analyse comparative entre les sexes plusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00463
Documents portant sur le caviardage de documents présentés aux comités parlementaires et de demandes d’accès à l’information concernant l’organisme UNIS, datant du 1er juin au 9 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00879
Documents concernant l’augmentation de la proportion ou la sous-représentation des hommes dans la fonction publique fédérale, datant du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00883
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada sur le travail à distance pour les employés dont les membres de la famille sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19, datant du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00884
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada sur les congés pour les employés dont les membres de leur famille sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19, datant du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00229
Documents sur le nombre d’employés admissibles à une prestation de retraite complémentaire, datant du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021