À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4659 dossier(s)
Req # A-2019-00012
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2018-00741
Dossiers du bureau du sous-ministre entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019 concernant principalement Google LLCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2018-01099
Dossiers entre le 10 février et le 10 mars 2019 concernant North Inc. ou Thalmic LabsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00297
Détails sur le financement et la création d'employs pour chaque exercise depuis 2009-2010 pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme de projets stratégiques industriels; Partenariat technologique Canada; Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; La série C de Bombardier; et Fonds d'investissement stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00577
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0002614 - Réunion avec Open TextOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00318
Détails sur le financement et la création d'employs pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile; Initiative sur les compétences des innovateurs; Programme de projets stratégiques industriels; Fonds d'investissement stratégique; et Le Programme de démonstration de technologiesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020