Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 391 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00030

Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-05126

Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

606 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-11914

Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-24940

Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1186 page(s)
avril 2023

Req # A2023-02

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de Toronto en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

8 page(s)
avril 2023

Req # A2023-03

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

26 page(s)
avril 2023

Req # A2023-04

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse Nasdaq en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

19 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

avril 2023

Req # A-2020-00040

Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

17 page(s)
mars 2023
Date de modification :