À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2024-00304
La CISR a déjà publié des données sur les demandes d’asile déférées à la SPR à la suite d’un passage irrégulier à la frontière : https://www.irb-cisr.gc.ca/fr/statistiques/Pages/Statistiques-relatives.aspx. Ces données, telles qu’elles sont publiées…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00355
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre toutes les décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant citoyens de l’Ukraine dont les demandes d’asile ont été instruites par le commissaire David J. D’Intino.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00357
Veuillez communiquer les renseignements suivants : 1. Noms de tous les commissaires membres de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre 2. Noms de tous les commissaires membres du groupe de travail sur les initiatives…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024