À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 739 dossier(s)
Req # 2A-2023-15639
1. Une liste de toutes les professions et leur situation respective sur le marché du travail au pays (surplus, équilibre, pénurie, etc.); 2. Une liste de toutes les professions et de leurs proportions respectives (ou nombre de profils) dans les demandes les plus récentes reçues par Entrée express; 3. Les plans du Ministère sur la sélection d'Entrée express, précisément sur la sélection par mots clés, comme : a) « Aucun programme précisé »; b) « Catégorie de l’expérience canadienne »; c) « Professions des STIM ». 4. Les projections du Ministère sur le seuil d'inclusion pour la sélection d'Entrée express et; 5. Les notes de service internes, notes et courriels du Ministère concernant les longues pauses entre chacune des sélections d'Entrée express (une pause d'un mois entre la sélection n° 262 effectuée le 15 août 2023, la sélection n° 263 effectuée le 19 septembre 2023, et la sélection n° 271 effectuée le 26 octobre 2023).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-15673
Veuillez fournir une copie de tous les documents transmis au Bureau du vérificateur général du Canada en lien avec l'audit de 2023 « Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », si ces documents sont liés à l'outil automatisé d'évaluation de l'admissibilité pour le programme des époux et conjoints de fait au Canada. Inclure les documents relatifs à l'impact des exercices d'atténuation, à l'évaluation par les pairs, à l'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes Plus, ainsi qu'à un plan d'assurance de la qualité. Veuillez fournir les mêmes données que celles transmises au VG qui ont permis de déterminer que « les demandes pour lesquelles une décision sur la recevabilité avait été rendue de manière automatisée avaient été réglées, en moyenne, environ deux mois plus rapidement que les demandes pour lesquelles une décision automatisée n’avait pas été rendue ». Une copie du rapport du VG est disponible ici : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44350.html.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22180
Demande visant trois courriels (GN) - Tous les objets de courriels du gestionnaire de programme-LONDON qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22952
Copie de la note d’information/note de service F-01299622 (RE) - Appel de propositions national 2024 - Lignes directrices relatives au financement - Programmes d’établissement et de réinstallation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-23021
Copie de la note d’information/note de service F-01301304 (DGPEI) Responsabilités en matière de prestation de services d’établissement. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-23645
Copie de la note d’information/note de service F-01299717 (FSP) - Politique d’intérêt public temporaire pour les Amériques révisée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-33077
Demande visant six courriels où le nom de Caroline Bérard qui figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-33162
Jusqu’au 21 décembre 2023, copie de ce qui suit concernant le système de décisions automatisé « Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » - 1) Analyse de rentabilisation 2) Analyse conceptuelle 3) Toute présentation ou note de service de lancement 4) Plan d’assurance de la qualité 5) Examen par les pairs préparé pour l’évaluation de l’incidence algorithmique 6) Compte rendu des décisions des comités approuvant le déploiement ou l’utilisation des « outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » 7) Toute note d’information à l’intention du ministre, du SM ou d’un SMA concernant les « outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » [numéro de dossier de DJD : Arian7].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-38117
Copie de la note d’information/note de service F-01302310 (APB) - Prévisions de la demande d’asile au Canada - Mise à jour d’octobre 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-39720
Demande visant trois courriels où figure le nom de Michele Kingsley (SMA, DS) pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023. À l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024