À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1006 dossier(s)
Req # A-2023-00119
Je cherche à obtenir tout avis de violation signifié en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la CCSN (https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/index.html) portant sur la découverte d’inexactitudes entre…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00122
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en février 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00123
Achat fait par MPR Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Donflex Holdings Inc. (le « Vendeur ») de la PARTIE DU LOT 27, CONCESSION 4, EN FACE DU COLLÈGE HUMBER, PARTIE 1 SUR 64R3903; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 07419-…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2024-00001
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Adenat Inc. (le « Vendeur ») du LOT 105 PL 1532 TORONTO; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21155-0198 (LOT) 19, boul. Alexandra, Toronto (Ontario) M4R 1L7 (la « Propriété ») Date de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2024-00002
Tous les courriels envoyés par Peter Fundarek à [CAVIARDÉ] (idéalement sous format PDF).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2024-001
Les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du ISO/IEC JTC 1/SC 27 (Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée) pour les années 2007, 2008 et 2009.Organisation: Conseil canadien des normes
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024