À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2021-00084
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Dees Management Limited PPT BLK D PL 5623 NORTH YORK; PT BLK 9 PL 6042 NORTH YORK AS IN NY518575; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10307-0026 (LT) 38 Milvan Drive, Toronto, Ontario M9L 1Z3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-095Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00085
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 608-610 PL 1896 TWP OF YORK AS IN TB468940; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10487-0158 (LT) 2485 Eglinton Avenue West, Toronto, Ontario M6M 1S8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-090Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00088
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 100 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00089
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 104 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00090
Achat fait par 983656 Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 102 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Tous les renseignements relatifs à une réunion qui a eu lieu le 29 juin 2021 en après‑midi, qui a commencé aux alentours de 13 h 30 et qui a duré 90 minutes. M. Peter Elder, vice‑président à la CCSN, a participé à la réunion.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00047
Selon les statistiques annuelles publiées par Transports Canada pour la période de 2015 à 2020, il y a eu 56 incidents ou événements mettant en cause le transport de marchandises dangereuses de classe 7 (consulter la page https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/canutec/statistiques-annuelles pour la vérification). Dans son rapport « Transport / Événements pendant le transit » à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/transport-intransit-events.cfm, la CCSN en signale dix. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés par la CCSN de 2016 à 2018, y compris ceux aux dates de rapport suivantes : 6 juin 2018, 19 avril 2018, 1er mars 2018, 7 janvier 2018, 18 mai 2017, 17 mai 2017, 2 décembre 2016, 17 avril 2016, 21 février 2016 et 11 janvier 2016. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés sur le site Web de Transports Canada, y compris ce qui suit : 14 incidents déclarés par Transports Canada en 2020 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2019 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2018, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2018; 8 incidents déclarés par Transports Canada en 2017, qui pourraient inclure les 2 incidents déclarés par la CCSN en 2017; 13 incidents déclarés par Transports Canada en 2016, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2016; 11 incidents déclarés par Transports Canada en 2015 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00053
Fournir une copie de la note d’information « Réunion avec M. Michael Sabia, sous‑ministre de Finances Canada », datée du 21 juin 2021 (no de référence 6586688).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021