À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2021-00102
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PT LT 15 CON 9 PELHAM PT IN 59R10749; PELHAM, tous sous le NIP 64030-0475 (LT) 1235 Mapel Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00103
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PART LOT 15 CON 9 PELHAM DESIGNATED AS PART 1 ON 59R15948; VILLE DE PELHAM, tous sous le NIP 64030-0907 (LT) 1237 Maple Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Numéro du rôle d’évaluation : 273201001608000 Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # 2021-004
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Karam et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); • toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les e-mails, les mémorandums et les procès-verbaux de réunion, relatifs au projet KZK, reçus par l'un des représentants de YESAB de l'une des personnes suivantes : • l'honorable Jonathan Wilkinson, l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty, Emerson Vandenberg et Hilary Travis (Ressources naturelles Canada); • l'honorable Joyce Murray, l'honorable Bernadette Jordan. Timothy Sargent, David Carter, Helene Marquis et Jennifer Phillips (Pêches et Océans Canada); • l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald, Krista Magee et Galen Richardson (Agence canadienne de développement économique du Nord); • Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson, Keith Maguire et Sevn Bohnet (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon) • Paul Moore, John Fox, Stephen Mead, Todd Powell et John Bailey (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); • John Bailey, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon); et • Ayesha Chughtai (Cabinet du Premier ministre du Canada). La période des documents recherchés est du 1er novembre 2020 au présent [24 novembre 2021].Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
novembre 2021
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en mai et juin 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en mai et juin 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00057
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en août 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en août 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00078
Une copie d’un courriel ou d’une lettre envoyée par l’Institute for Energy Technology in Norway (IFE) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet d’une inconduite alléguée dans le domaine scientifique. La lettre ou le courriel est daté du 21 août 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00081
Prêt de la Banque Royale du Canada (« prêteur ») à Marz Homes (Crystal Beach) Inc. Lot 1, Plan M65, municipalité de Fort Erie, connu sous l’appellation 0 Clarkson Crescent, Crystal Beach AUCUN CODE POSTAL ASSIGNÉ POUR LE MOMENT (la « propriété ») Notre no de dossier : 3933 249Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021