À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1290 dossier(s)
Req # A-2024-00018
Une copie des documents concernant le type d’armes à feu utilisées par les tireurs d'élite pour procéder à l'abattage des cerfsOrganisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Veuillez fournir les dossiers/documents qui décrivent/détaillent le type d'armes à feu utilisées pendant la première phase des opérations de la chasse aux cerfs sur l'île Sidney dans le cadre du programme « Fur to Forest»Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00026
Fournir tous les documents d'information concernant l'utilisation du lac Clear, dans le parc national du Mont-Riding. Pour la période allant de janvier 2022 à la date actuelle, le 6 mai 2024Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00045
Je demande une copie du contrat entre Parcs Canada et l'opérateur du service de transport entre le Park'n'Ride du Lac Louise (Lake Louise Ski Resort) et Moraine Lake & Lake Louise pour la saison d'été 2024Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00064
Une copie des documents concernant le récent concours de recrutement au parc national du Mont-Riding (numéro de référence CAP23J-04 4704-000012)Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00079
Une copie des documents concernant les « terrains riverains remblayés » le long de la voie navigable de Trent Severn, en particulier dans la zone située entre l'écluse 44 de Big Chute et l'écluse 45 de Port SevernOrganisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2023-00100
Correspondance et autres courriels de la Première Nation de Kebaowek depuis le 1er septembre 2023 concernant les plans de construction d’un site de déchets radioactifs près de Chalk River. Veuillez transmettre les versions en anglais seulement, à…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2023-00105
Calendrier et plan internes de la CCSN pour l’élaboration du Plan du cadre de réglementation. Cette demande inclut tous les calendriers et les plans documentés liés au Plan du cadre de réglementation de 2010 à 2023 inclusivement. Cette demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis au président en mars 2024, incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00028
À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024