À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 617 dossier(s)
Req # A-2021-00572
Note d’information à l’intention du ministre : AHI2021-500607 – véhicules terrestres automatisés.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00574
Note d’information à l’intention du ministre : PX-2021-500039 – Nouvel Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00576
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2021-500153 – Lancement du Comité consultatif canadien sur les drones.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00579
Note d’information à l’intention du ministre : ACC-2021-505175 – participation et délégation pour la COP26.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00580
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AE-2021-504965 – recherche sur l’opinion publique relative aux épaulards résidents du Sud.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00584
Tout document finale en lien avec l’Autorité Portuaire de Montréal et les agences gouvernementales portant sur la gestion environnementale de ses installations au Port de Montréal situé au « 851 chemin des moulins » du 13 décembre 2018 - 13 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00587
Nom du ou des propriétaires de la société appelée « New Aerodrome Ontario 2021 », sise à Georgina, en Ontario.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021