À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3253 dossier(s)
Req # A-2024-00188
Dossier 206413: Contrats sur différence pour l'éolien en mer au Royaume-Uni.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00190
Dossier 206657: Réunion du sous-ministre avec Glencore au sujet des investissements de la fonderie Horne.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00192
Dossier 206819: L'industrie du titane au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00195
Dossier 206891: Développements hydroélectriques dans le nord de l'Ontario et résumé du projet Little Jackfish.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00199
Dossier 206976: Réunion avec David Lebeter, président-directeur général, Hydro One.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # CLC-A-2024-002
En vertu de la loi d’accès à l’information, je veux obtenir copie de tout document (rapports, avis, notes d’informations courriels, correspondance, plaintes, etc.) en lien avec la cession des propriétés excédentaires suivantes de la Défense…Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
juin 2024
Req # A-2023-00042
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les discussions sur TEAMS, les documents d’information, les coûts, les documents d’approbation, etc., relatifs au voyage de la présidente Velshi en Pologne et en Ukraine en août…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024