À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 533 dossier(s)
Req # A-2020-00466
Copies finales des notes de service ou des notes d’information rédigées du 10 septembre au 15 octobre 2020 concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information, préparées pour le sous-ministre, le président du Conseil du Trésor ou la ministre du Gouvernement numériqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00467
Documents datant du 1 janvier 2017 au 21 octobre 2020 portant sur la décision de faire passer l’indemnité de vie chère à Bella Coola de 2 à 0Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00498
Demandes d’accès à l’information datant du 1 juillet au 2 novembre 2020 et impliquant la ministre de la Santé et le Cabinet de la ministre et le personnel de son CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00513
Analyse des incidences sur les langues officielles concernant l’Entente de contribution signée avec l’organisme UNIS et datant du 1er avril au 18 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00524
Informations concernant le vol de rapatriement qui a été annulé d’Auckland, en Nouvelle-Zélande, à Vancouver vers la fin juin ou début juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00535
Services d’aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes attribués dans la région de la capitale nationale du 1 juillet au 30 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00029
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00066
AIPRP Rapport sur l’événement de l’évaluateur #1 Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’évaluateur #1.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2019-00118
Veuillez fournir tous les documents, y compris la correspondance interne et externe, relatifs à la conception et aux évaluations de la sûreté des piscines de combustible usé (piscines de stockage) de toutes les centrales nucléaires au Canada. Ces documents doivent également comprendre toute la correspondance interne et externe, les notes de service, les courriels et les analyses soumis par l’industrie et les analyses internes entreprises par la CCSN en réponse aux mesures à prendre relativement à de Fukushima ou aux demandes d’autorisation ou de renouvellement de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00065
Rapport d’expert de l’ONA (voir le document ci-joint pour la demande d’AIPRP) Rapport d’expert de l’ONA Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est un ONA expert.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020