À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2021-00048
Selon les rapports du détachement de Dryden de la Police provinciale de l’Ontario, en mai 2001, il y a eu une collision entre deux semi-remorques dans la semaine précédant le 7 mai 2001 sur la route 17, à environ 26 km à l’est de Dryden. L’accident mettait en cause deux camions de transport, l’un transportant de l’iridium, dont la cargaison a été décrite dans les médias locaux comme une matière radioactive utilisée aux fins d’activités industrielles, comme pour la prise de relevés, ce qui a compliqué les choses. Des techniciens de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se seraient rendus sur les lieux. (Voir https://fftimes.com/news/district-news/two-victims-of-fatal-crash-identified/?fbclid=IwAR3_G-EjjXm3F_DpYaCoFHirtLlw_xWDvhwKDSSo6mS29VBDoOtr_9KJtRU) Veuillez fournir tout rapport d’incident ou d’accident lié à cet incident, ainsi que toute communication, tout rapport ou toute observation supplémentaire connexe, y compris les rôles et responsabilités de la CCSN, toute observation faite par la CCSN ou signalée à cette dernière, y compris la surveillance ou le contrôle du site et des zones environnantes relativement à la contamination et toute mesure corrective recommandée ou requise, ainsi que toute surveillance ou observation de suivi.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00049
Achat fait par Needham Mills Developments Inc. auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et des locaux décrits légalement comme PT LT 9 CON 4 TECUMSETH, AS IN TE18173 EXCEPT 51R8932, PT 1 51R7991, PTS 1 et 2 51R18162, RO1251066, RO906747, RO414902, PTS 1 et 2 51R1796, RO945254; NEW TECUMSETH, TOUTE LA PROPRIÉTÉ 58169-1075 (LT) et connus sous l’appellation municipale 6239 5 th Line, New Tecumseth, Ontario (la « propriété ») No de dossier : 3900703Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00050
Achat fait par Cornerstone to Recovery (l’« acheteur ») auprès de S. Palmer Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux connus sous l’appellation municipale 236, Dunlop St W, Barrie (Ontario) L4N 1B6 et décrits légalement comme PT LT 17 N/S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP) AS IN RO1076814; BARRIE (la « propriété ») No de dossier : 12433003Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00060
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 505, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00061
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 511, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00062
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 513, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00068
Achat fait par Madelana Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Brimatin Holdings Inc. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 90, PL 1553, AS IN EB520419; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, toute la PROPRIÉTÉ 07530-0048 (LT) Adresse municipale : 34, avenue Chauncey, Toronto (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 10141-021Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2021-00012
Liste des mesures de suivi produite par le Comité de direction (CD) de la CCSN en février et mars 2021. Inclure tous les documents d’information, notamment les notes de breffage, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en février et en mars 2021. Inclure également les comptes rendus de réunions ou les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021