À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de Lynch Ag Ltd. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 2, Con 1 OS, canton de Melanchthon, comté de Dufferin Part 1, Plan 7R-6495, tous sous le NIP 34128-0126 (R) (la « propriété ») Connu sous l’appellation municipale 556064 Mulmur-Melancthon Tline, canton de Melancthon, en Ontario, L9V 1W5Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00043
Fournir toute la correspondance interne (courriels de la CCSN, messages textes de la CCSN, réunions et clavardages Zoom enregistrés et non enregistrés de la CCSN, réunions et clavardages MS TEAMS enregistrés et non enregistrés de la CCSN) provenant de/destinée à Christopher COLE et provenant de/destinée à Steven LEVECQUE (provenant des/destinée aux adresses courriel de la CCSN et PERSONNELLES [CAVIARDÉ] de Steven LEVECQUE), dans laquelle on mentionne les noms suivants : [CAVIARDÉ], du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00044
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 27 Concession 10, chemin Belfast, Lucknow (Ontario) N0G 2H0 Description légale : PT LT 27, CONCESSION 10 WAWANOSH AS IN R285024; CANTON D’ASHFIELDCOLBORNE-WAWANOSHOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00045
[CAVIARDÉ] Description légale : PT BLK B PL 696 TORONTO AS IN RO476898 EXCEPT T/W FIRSTLY & THIRDLY; S/T VS385664 ; S/T VS2281 MISSISSAUGA Adresse municipale : 3141 Jaguar Valley, Mississauga, en Ontario (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00049
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 137 Regional Road 38, Tillsonburg (Ontario) N4G 4G9 Description légale : PT LT 137 Concession STR Houghton as in NR479411; Norfolk CountyOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00050
ACHAT FAIT PAR EGLINTON HOYLE REALTY INC. AUPRÈS DE TAYLOR STATTEN CAMP COMPANY LIMITED Description légale : PT LT 4-7 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00039
« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B : Allocation budgétaire pour les salaires pour 2021-2022 et en cours; – Annexe C : O&M Budget Allocation for 2021-22 and ongoing; et – Annexe D : Exercice budgétaire 2021-2022 – Résumé des exigences supplémentaires.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les communications électroniques faites par le président du CRTC, Ian Scott, et le personnel du CRTC, entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement, ainsi que tous les enregistrements d’appels téléphoniques et les registres d’appels faits par ou au président du CRTC, Ian Scott, pour la même période. En ce qui concerne les communications relatives à : Bell, Rogers, Telus, Shaw et Cogeco.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022