Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 220 dossier(s)

Req # A-2022-00078

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 139 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0286 (LT) 10 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-123

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00079

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 138 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0285 (LT) 12 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-124

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00081

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 137 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0189 (LT) 14 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-125

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00082

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-126

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00083

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-127

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00084

Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-240

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2022

Req # A-2020-00215

Période : 2018 à aujourd’hui. Type : courriel, courrier ordinaire et télécopie. Je recherche : tous les formulaires remplis de 2019 de Statistique Canada concernant le « calendrier de relevé des prix dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés » pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Toutes les demandes par courriel adressées aux participants pour les inviter à répondre à l’enquête la plus récente de la Colombie-Britannique (septembre 2019), provenant d’adresses électroniques de Statistique Canada. Tous les fils de discussion par courriel (adresses électroniques ci-dessous) contenant les mots-clés suivants : « DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT », « QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX EMPLOYÉS », « COLLECTE DES DONNÉES SUR LES PRIX », « BELLA COOLA », « BELLA BELLA », « AFPC », « GRIEF », « INDEMNITÉ DE POSTE ISOLÉ », « INDICES COMPARATIFS DE PRIX », « ENQUÊTE DE 2019 ».

Organisation: Statistique Canada

167 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00036

Fournir tous les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents internes de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement — demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de Services partagés Canada (SPC) — qui, à l’issue de consultations internes et de confrontation de points de vue divergents, ont abouti à l’attribution du contrat à Microsoft. Fournir les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de SPC entre Statistique Canada et SPC concernant le choix de Microsoft et l’attribution du contrat de services en nuage à cette entreprise. Fournir les documents de 2020 et 2021 qui expliquent une exigence technique obligatoire initiale selon laquelle les outils de service en nuage devaient être gratuits pendant six mois, et comment et quand cette exigence a été modifiée. Fournir des documents qui expliquent la date de début du contrat de Microsoft affichée à partir du 15 mai 2020 alors que la date du contrat affichée est le 12 mars 2021.

Organisation: Statistique Canada

313 page(s)
novembre 2022
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