À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 641 dossier(s)
Req # A-2021-00102
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PT LT 15 CON 9 PELHAM PT IN 59R10749; PELHAM, tous sous le NIP 64030-0475 (LT) 1235 Mapel Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00103
Achat fait par IK Developments Ltd. auprès d’Abuzour Construction Inc. PART LOT 15 CON 9 PELHAM DESIGNATED AS PART 1 ON 59R15948; VILLE DE PELHAM, tous sous le NIP 64030-0907 (LT) 1237 Maple Street, Pelham, Ontario L0S 1C0 (la « Propriété ») Numéro du rôle d’évaluation : 273201001608000 Notre no de dossier : 10184-015Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00181
Fournir toute la correspondance et les courriels envoyés à Weirfoulds LLP et reçus de Weirfoulds LLP au sujet du contrat exécuté le 16 mars 2020 sous la désignation « Services d’enquête », numéro de dossier 6030400. Inclure les documents et les courriels expliquant les raisons derrière l’exécution du contrat et la façon dont l’arrangement sur la tarification a été conclu (par exemple les négociations du contrat, sans toutefois s’y limiter).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01106
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB8-33095; TB9-09017; TB8-29245; VC0-00019; VB9-08424; VB9-01283; MB9-00025; TB8-29465; TB9-32420; VC0-02662; VB9-03954; TB9-04265; TB8-15998; VB9-09903; TB9-08058; TB9-13034; MB9-15978; TB9-12791; TB9-28317; TB9-11038; VB9-03821; TB8-30121; TB7-20660; VC0-01443; MB8-04564; MB9-15304; TB9-13712; TB9-05661; MB7-12502; VB9-06329.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00275
Usage du strapontin de cabine à bord de WestJet et WestJet Encore du 1er février 2015 au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00584
Les calendriers d’inspection de validation de programme (IVP) pour Air Canada (y compris Rouge et Jazz), WestJet (y compris Swoop), Sunwing et Air Transat pour les années 2018 à 2021 ainsi que les rapports d’IVP provenant de ces transporteurs pour 2018.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Copie des rapports de cofinancement du Code canadien de sécurité reçus de chaque province et territoire participant pour 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021