À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2373 dossier(s)
Req # A-2024-00028
À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00037
Achat fait par Refinery (2017) Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 951 894 Ontario Limited (le « Vendeur ») de la partie du lot 119 PL 214 Toronto selon le document ER38889, sauf la servitude qui s’y trouve; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21047-0377…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00039
Demande de communications de la CCSN et/ou de l’AIEA concernant un examen ARTEMIS de l’AIEA depuis 2017 jusqu’à ce jour, à l’exception de celles fournies dans les ATIP-2019-00054 et -00088, qui permettraient de comprendre pourquoi la mission ARTEMIS…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7207402 — Réunion de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire *…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
juillet 2024
Req # A-2023-03482
Version la plus récente du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mexique concernant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers mexicainsOrganisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00625
1 – Une feuille de calcul de tous les bénéficiaires du programme Emplois d’été Canada (avec les montants attribués à l’organisation si cela est possible) pour 2024 et 2023. Par souci de clarté, je ne veux pas obtenir le nom des personnes nommées à…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00813
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement dans le cadre des Services d’aide temporaire demandés par et pour Emploi et Développement social Canada dans la région de la capitale…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00649
Je souhaite obtenir la demande présentée par la ville de Roddickton, à Terre-Neuve, dans le cadre du programme de financement Emplois d’été Canada (EÉC).Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024