À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3071 dossier(s)
Req # A-2022-00553
Notes d’information sur les rencontres avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers en mars 2021 et en janvier, mai et juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2022-00991
Information concernant la communication de lobbying no 507585 du 18 mai 2021 entre Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Google Canada CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2022-01117
Information datée entre le 1er juin 2022 et le 27 mars 2023 concernant le rappel au Règlement de l’hon. Peter Julian sur la division du projet de loi C-27Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00205
BN0015661 : Panel de haut niveau pour une économie océanique durable.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
BN0015866 : Copie privéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00360
BN0016244 : Nouvelle lettre de confort du Fonds stratégique d'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Veuillez me fournir le coût à ce jour (05-07-2023) du projet du hangar à bateaux de l'ONEC à Rockcliffe, ainsi qu'une liste de tous les appels d'offres publics et des résultats des appels d'offres pour ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00194
À l'exclusion des projets concernant des propriétés résidentielles ou des résidences officielles, veuillez fournir des documents démontrant (a) les détails de tous les projets de construction ou de rénovation de la CCN de plus d'un million de dollars achevés ou en cours depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00215
Veuillez fournir les documents indiquant les dépenses annuelles en services professionnels effectuées par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également indiquer le nombre total de contrats conclus chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00216
Documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation en personnel pour tous les chauffeurs en poste et les dépenses associées à l'achat ou à la location de véhicules, ou les coûts d'entretien des véhicules (du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024