À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2022-00121
Tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien de la résidence du gouverneur général, connue sous le nom de Rideau Hall, entre le 24 mai et le 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00146
Documents qui touchent la cession à la Ville d'Aylmer en 1999 des cinq (5) terrains du corridor Champlain qui appartenaient à la CCN : terrain du Parc Allen, terrain ex-complexe des Ambassades et terrains riverains à l’est du Chemin Fraser.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00148
Le document d’approbation de la CCN concernant la vente par TPSGC d’une propriété fédérale excédentaire située au 1495, chemin Heron (Centre d’études fédéral) à la Société immobilière du Canada (mentionnée à l’article 12.21 de la convention d’achat et de vente).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00015
Tous les rapports d’inspection détaillés effectués au 24 Sussex (avec les photos et vidéos) memos, notes de service, courriels échanges entre la CCN du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00081
Une copie de l'analyse de la sécurité des personnes pour le bâtiment principal du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00100
Un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de 24 Sussex, pour la période du 1er janvier au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00103
Tous les dossiers de dépenses liés à la production du rapport mentionné dans le reportage suivant : https://o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknownOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00125
Tous les courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires au poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant le déménagement de Julie Payette et de sa famille des propriétés de la CCN et l'emménagement de Mary Simon et de sa famille à Rideau Hall, pour la période du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00136
Documents concernant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022