À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349; TB9-30697; MC0-01470; MB7-19949; TB7-23928; TB7-24971; VB8-02673; VB8-04419; VB8-05555; TB8-27227; TB8-29801; VB8-07145; MB8-26618; TC1-12301; TB9-30981; TB9-29019; TB9-26476; TB9-23616.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01000
Une copie de tous les motifs des décisions rendues par le commissaire de la SPR Ted Bethune relativement à des demandeurs d'asile de la Colombie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00337
Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00701
Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2022-00210
Décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) (de 2019 et de 2020) (1) Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-20107; TB9-17419; TB9-25939; MB8-07585; TB9-27084; TB9-15167; VC1-03028; VC1-01443; VC1-00847; TB8-02740; VB8-01902; MB9-03758; TB9-10780; VB9-00024; VB9-04275; TB8-01210; TB7-23117; TB9-23881; MB9-04322; MB9-12276; VB9-05340; VB9-04639; MC0-02209; VB9-07141; TB9-00965; TB8-24280; TB9-30268; TB8-31855; TB9-19705; TB8-13768.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00218
Veuillez me transmettre les renseignements qui suivent en format Excel : 1–Le nombre de demandes d’asile déférées ou présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ainsi que les résultats du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par année (1989-2022), par pays de persécution et par genre; 2– Le nombre de demandes d’asile fondées sur le sexe qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par type de demande d’asile (p. ex. « maltraitance familiale », le cas échéant), par année (des premières données disponibles jusqu’en 2020) et par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2022