À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 527 dossier(s)
Req # A-2018-01090
Objet : Evelyn Edith Kebalo, 55 ans, qui habitait à Winnipeg, au Manitoba, au moment de son décès. Son corps a été retrouvé le 19 avril 1977. J’aimerais obtenir tous les dossiers et les rapports de la police concernant l’affaire de Mme Kebalo.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-08111
Toutes les notes d’information, tous les documents d’information définitifs ou les rapports définitifs rédigés entre le 22 octobre 2019 et le 15 novembre 2019 par la GRC ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE) jusqu’à la date des élections fédérales en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04774
Veuillez fournir la liste de déploiement des véhicules blindés tactiques ou des Cougars de la GRC, en précisant s’il s’agit d’un déploiement à des fins d’enquête ou d’un déploiement à la suite d’un incident précis, ainsi que les motifs de chaque déploiement, du début de juillet 2018 au 22 juillet 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04810
J’aimerais connaître le nombre de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu émis pour les catégories suivantes d’armes à feu : 12-6, 12-5, 12-4, 12-3, 12-2, et pour les armes à feu à autorisation restreinte.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-09693
Nous aimerions obtenir toutes les vidéos enregistrées par le Détachement de la GRC le 12 avril 2020 de M. Everett Patrick, après qu’il a été placé en garde à vue. Il s’est retrouvé en situation d’urgence médicale à ce moment-là. L’incident a eu lieu au Détachement de la GRC de Prince George.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01585
Nous aimerions obtenir tous les documents et toutes les communications internes concernant les allégations ou les plaintes d’inconduite, y compris les plaintes d’inconduite sexuelle, contre M. Donald Cook à Abbottsford de 1982 à mai 1986Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04367
Nous aimerions obtenir la Table des matières et le chapitre 30 du Manuel des opérations de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04619
Lieu : Bureau de la commissaire/département des affaires publiques et le commandant divisionnaire de la Division N. Date : de 1967 à 1994. Renseignements demandés : J’ai besoin de documents détaillés qui confirment où le groupe a voyagé et où et quand il s’est produit en spectacleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07306
La répartition comptable détaillée de tous les coûts encourus par la GRC relativement à l’exécution de l’injonction prononcée le 1er avril 2021 dans l’affaire Teal Cedar Products Ltd v. Rainforest Flying Squad, 2021 BCSC 605 par l’honorable juge Verhoeven à la Cour suprême de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07798
Date : du 1er avril 2021 au 31 août 2021. Lieu : Le bassin hydrographique de Fairy Creek. Renseignements demandés : des renseignements concernant les coûts liés à l’exécution de l’injonction accordée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique à l’entreprise Teal-Cedar ProductsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021