Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 105 dossier(s)

Req # 2021-M1011

Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2020 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2021 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •la ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour 2020 et 2021; •le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire en 2020 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste); •le nombre d’employés qui ont reçu une réduction de salaire en 2021 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # 2021-M1012

Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Montant total du salaire versé au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021 à tous les cadres supérieurs, y compris le(la) directeur(-trice) général(e) et chef(fe) de la direction nommé par le gouverneur en conseil. •Ventilation pour les années civiles 2019, 2020 et 2021 du montant total des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. Les avantages incluent les incitatifs à la performance et les bonis. •Les échelles salariales des cadres supérieurs pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Téléfilm Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # 2021-M1013

Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des incitatifs au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des bonis versés aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des primes versées aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Une ventilation annuelle pour chaque programme de bonification et prime, ainsi que le montant total versé au cours des années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

mars 2022

Req # A-2022-002519

Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

70 page(s)
février 2022

Req # A-2022-002835

La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2022

Req # A-2021-025227

Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

janvier 2022
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