À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7041 dossier(s)
Req # A-2019-001771
97834 Canada inc. (NEQ : 1143703123) et 97855 Canada inc. (NEQ : 1143271527) Propriétés : Terrains vacants (lots 1 250 950 et 1 250 951) ayant front sur Place Marien, Ville de Montréal-Est, Québec.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001777
Tous les documents envoyés par Santé Canada (SC) à des représentants de fournisseurs, de distributeurs, de fabricants ou de détaillants de masques de protection faciaux cotés 95 par le NIOSH, les invitant à conserver les stocks de SC et à ne pas les vendre au public. Il s’agit de la réponse reçue à une commande de ces masques, dont les fournisseurs, distributeurs, fabricants ou détaillants ont déclaré qu’ils ne peuvent pas exécuter la commande pour les masques N95 qu’ils ont en stock parce qu’ils les retiennent de façon proactive pour Santé Canada en cas d’urgence.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000401
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour les fichiers suivant : 18-007834-234, 18-005768-227, 19-001090-470.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001779
Tous les documents qui mentionnent les entreprises d'exportation chiliennes « EXPORTADORA FRUTTI DI BOSCO ou COMERCIALIZADORA FRUTTI DI BOSCO » pour la période allant du 1er janvier 2014 au 27 janvier 2020 liés aux rappels alimentaires associés aux produits importés par l’une de ces sociétés.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001790
Le rapport du Comité consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour l’érénumab « (Aimovig) ». Le calendrier va de janvier 2018 à janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001793
Tout document du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) lié à l’examen scientifique d’érénumab « (Aimovig) » et à l’examen des prix d’érénumab « (Aimovig) » pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001797
Examen préliminaire des prix pour l’érénumab « (Aimovig) » par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Le calendrier va de janvier 2018 à janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001879
Toutes les données détenues par Santé Canada sur les concentrations de plomb dans l’eau potable des écoles et des garderies dans les collectivités des Premières Nations pour la période allant du 1er janvier 2013 au 14 février 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000635
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Métronidazole ». Numéros d'identification : E2B_02045004, E2B_02226857, E2B_01837100, E2B_01850701, E2B_02045004, E2B_02055143, 000716193, 000718447, E2B_02020476, E2B_02024833, 000720176, 000720744, E2B_02200695, E2B_02202620, E2B_02203961, E2B_02163268, E2B_02165406.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001880
Tous les documents relatifs à la façon dont les affectations effectuées par l’entremise du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations sont calculées en ce qui concerne le financement des opérations de sécurité incendie et d’infrastructure pour la période allant du 1er janvier 2010 au 14 février 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020