À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 93 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2021-019
Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents produits par Statistique Canada (mémoires, rapports, notes) ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'Industrie et le Conseil Privé, portant sur la décision d'annuler le recensement général de la population de 1986, prise en novembre 1984 par le Ministre Michael Wilson et le gouvernent Mulroney. La période à considérer en priorité est 1984-1988Organisation: Statistique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00329
Renseignements statistiques mensuels sur les éléments suivants, de mars 2020 à aujourd’hui (1er mars 2022), ventilés par groupe d’âge dans la population canadienne: enregistrements de décès pour la période ci-dessus, pour les décès pour lesquels la COVID-19 a été répertoriée comme cause sous-jacente, mais sans autres pathologies préexistantes enregistrées sur le certificat de décès.Organisation: Statistique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00336
Statistiques mensuelles de décès, de 1980 aux données les plus récentes, sur le suicide, l’obésité, le diabète de type 2, le cancer colorectal, la tuberculose, les maladies cardiovasculaires, le sida, la grippe, les pneumonies, les accidents vasculaires cérébraux, la vieillesse, les mortinaissances, les avortements spontanés, les maladies diarrhéiques, la poliomyélite, avec la répartition selon le groupe d’âge, le sexe et la raceOrganisation: Statistique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00341
Veuillez fournir les données sur la mortalité, toutes causes confondues, pour le Canada dans son ensemble et ventilées par province, pour les années 2020 à 2022. Veuillez fournir des données réparties entre les hommes et les femmes. Veuillez fournir des renseignements sur la mortalité, toutes causes confondues, de 2010 à 2019, pour le Canada et ventilées par province.Organisation: Statistique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2022-00037
Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2022-00038
Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022