Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1340 dossier(s)

Req # A-2023-00395

Je demande toutes les copies des courriels envoyés ou reçus par Kevin Antonucci et Jordan Crosby concernant une demande faite aux médias en octobre 2023, visant à obtenir une réponse de Service correctionnel Canada au sujet des documents montrant qu’il est intervenu pour empêcher Paul Bernardo de faire une déclaration publique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00396

Tout renseignement concernant la découverte de moisissures au Centre régional de réception situé à l'Établissement de Springhill et le déménagement subséquent de la réception au Pénitencier de Dorchester.

Organisation: Service correctionnel du Canada

144 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00409

Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00423

Formule de ressources pour les agents de libération conditionnelle en établissement de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00437

Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00454

Le budget et les dépenses réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2023, la soumission retenue de l’entrepreneur pour fournir les services, ainsi que la liste des entrepreneurs.

Organisation: Service correctionnel du Canada

88 page(s)
mars 2024

Req # A2023-00010

Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

306 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

mars 2024

Req # A-2022-00311

Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4790 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00289

Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2024
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