À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Tous les documents concernant les résultats de 16 projets qui ont reçu une aide financière de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et dans le cadre du Fonds de développement économique de Churchill et de la région (FDECR) comme cité dans https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2020/12/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-financiere-pour-soutenir-16projets-de-developpement-economique-dans-le-nord-du-manitoba.htmlOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00019
Tous les documents concernant les résultats de 11 projets qui ont reçu un financement dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) cité le 3 juin 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/06/un-financement-federal-donne-un-coup-de-pouce-aux-entreprises-de-la-saskatchewan.htmlOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00020
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Destination BC Corp., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00021
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Innovate BC, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et North American Aerospace Corporation, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00009
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR220715-0036Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2022
Req # 2022-00012
Tous les documents concernant le financement de la modernisation du terrain de camping afin d’accroître les possibilités touristiques du parc régional de Bengough. Période de référence : Du 17 janvier 2022 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022