À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2019-02418
Le nombre total de demandeurs d'asile représentés par Louay Bachour à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, du 1er janvier 2008 au 17 février 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02452
Données complètes fournies par la SPR sur toutes les audiences tenues par Ian D. Hamilton, notamment le numéro de dossier de la SPR, la date de l'audience et la durée totale de l'audience. Les données portent sur les audiences tenues du 20 juin 2019 au 20 février 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00070
Copie des transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention pour lesquelles des décisions ont été rendues par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pendant la période du 14 mars au 1er mai 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00599
Évaluation et la mesure du rendement des commissaires de la Section de la protection des réfugiés pendant la période du 1er août 2018 au 31 août 2020. Je souhaite recevoir les dossiers suivants : - l’objectif de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour toutes les classifications appropriées; - un rapport de rendement individuel; - des rapports statistiques; - le cadre de gestion du rendement; - les courriels échangés entre le vice-président et les commissaires coordonnateurs (tous les courriels relatifs à l’évaluation du rendement des commissaires de la SPR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01226
Décision de la Commission d’octobre 2020 dans l’affaire Oberlander. La décision n’était pas publiée sur le site Web de la Commission ni dans d’autres bases de données d’information judiciaire. Le nom de la personne en cause est Helmut Oberlander, et l’affaire concernait une mesure d’expulsion. La décision a été rendue vers le 20 octobre 2020. Voici un hyperlien vers un article de journal (en anglais seulement) portant sur la décision en question : https://kitchener.ctvnews. ca/former-nazi-death-squad-member-facing-deportation-hearing-1.5154857?cache=%3FcontactForm%3DtrueOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01434
Je souhaite avoir accès à la documentation concernant les processus relatifs à la dotation du poste de directeur ou de directrice de l’administration (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1438183&toggleLanguage=fr) et du poste de directeur principal ou de directrice principale, Bureau de l’intégrité (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1449550&toggleLanguage=fr).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01459
Affaires en matière d’asile en 2019 : TB8-25225; VB8-02306; TB7-08140; MB9-07334; TB8-08507; TB7-16817; TB8-03742; MB9-05137; TB8-01528; TB7-16920; TB8-09739; TB8-28669; VB7-05815; TB7-25153; TB8-03757; TB8-00236; TB8-04005; TB9-12020; TB8-14259; TB8-03866; TB8-01922; TB8-32936; TB8-08276; VB8-04737; MB9-02867; VB8-02636; TB8-08518; TB8-18931; TB8-01656; VB8-02564; TB8-11840; TB8-07480; TB9-13037; TB8-25749; TB7-18122; MB8-19759; VB7-01166; TB7-05577; TB8-06771; TB7-23982.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01493
Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01520
Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020