À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 447 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la capitale nationale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00004
Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00001
Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2020