À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 771 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juillet 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00060
J’aimerais avoir une copie des notes d’information et de service suivantes : 7115868Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à tout État-nation, organisation ou entité humaine ou non humaine. Ce qui est lié à l’exploitation de l’un de ces objets, technologies (y compris toutes technologies dérivées) et matériaux de type PANI serait également pertinent dans le cadre de cette demande. De plus, j’aimerais recevoir toute correspondance interne relative à cette demande d’AIPRP qui surviendrait après la date de sa soumission.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Bonjour, En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi au Wyoming du 5 octobre 2022 au 8 octobre 2022. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi, notamment à Séoul, du 13 mai 2023 au 30 mai 2023. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant. Merci !Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00063
1. Copies non expurgées de tous les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023 concernant la contamination par des déchets miniers de propriétés résidentielles d’Elliot Lake, y compris les dossiers relatifs à la présentation de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à RNCan le 23 décembre 2022, et à la demande de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à la CCSN le 13 juin 2023. Les dossiers peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports, les notes manuscrites, les messages téléphoniques, les ébauches de documents ou autres documents. Veuillez noter cependant que nous ne demandons pas de copies des présentations faites par l’ACDE et le cabinet Blaise Law, y compris le cahier de preuve documentaire qui les accompagne, ni des réponses que nous avons reçues de RNCan ou de la CCSN. Autres renseignements généraux relatifs à cette demande : • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à RNCan le 23 décembre 2022, incluant une présentation et un cahier de preuve documentaire. • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à la CCSN le 13 juin 2023, incluant une lettre de présentation et un cahier de preuve documentaire. Cette demande, datée du 19 octobre 2023, concerne les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00220
Fournir un breffage aux hauts fonctionnaires depuis la démission de David Johnson le 23 juin quelles suivis sont possibles; et fournir d’ici 2023 des moyens adoptés pour de meilleures communications sur la sécurité nationale avec le Premier ministre et les ministres. Fournir un breffage en 2023 sur la déclassification des dossiers de sécurité nationale. Période du 1er janvier 2023 au 26 juin 2023.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
octobre 2023