À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 311 dossier(s)
Req # A-2020-00038
Obtenir copie complète de la note CTS-096467 Motifs raisonnables pour une plainte déposée par le commissaire contre Tim Hortons et Restaurant Brands InternationalOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Obtenir copie complète de la note CTS-095464 Aperçu des modifications des lois québécoises sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Obtenir copie complète de la note CTS-096467 Motifs raisonnables pour une plainte déposée par le commissaire contre Tim Hortons et Restaurant Brands InternationalOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Obtenir copie complète de la note CTS-095449 Rapport de Cartographie CIPLOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00046
Obtenir copie complète de la note CTS-095334 Résumé de la prestation de services-conseils au gouvernement concernant les initiatives des institutions fédérales en réponse à la COVID-19Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00047
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 : Vue d'ensemble du Comité consultatif sur le Rapport Bancaire OuvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-20219-00005
Copies de tous les dossiers pour chaque année de la période allant de 2000 à 2017, et pour chaque division montrant le nombre total d’infractions avec violence, ainsi que le nombre d’infractions avec violence commises avec une arme à feu.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00227
Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés par Anil Anora, statisticien en chef du Canada, ou reçus par ce dernier entre octobre et novembre 2019.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les dossiers entre Statistique Canada et Telus Corp. allant d’avril à juin 2020.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020