À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 311 dossier(s)
Req # A-2019-964
Copies de tous les discours faits par le directeur du SCRS du 1er septembre 2019 au 22 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-98
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-100
Note d’information: Réf # 19-34918Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-103
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-161
Copie du code d’éthique du SCRS et des documents qui présentent les fonctions des employés, en application de la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor datant du 20 octobre 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-201
Les notes d’information à la haute direction ainsi que les évaluations du CIET et de la DER portant sur les « chaînes de blocs » ou les « cryptomonnaies » qui ont été produites ou obtenues entre le 1er septembre 2015 et le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-264
Note d’information: Réf # 19-33399Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-00021
Obtenir copie complète de la note CTS-095334 Résumé de la prestation de services-conseils au gouvernement concernant les initiatives des institutions fédérales en réponse à la COVID-19Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00036
Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00037
Obtenir copie complète de la note CTS-095464 Aperçu des modifications des lois québécoises sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020