À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 624 dossier(s)
Req # A-2022-637
Tous les rapports produits pour la DAH au sujet des répercussions financières des blessures et des troubles de stress post-traumatique observés au SCRS pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-654
Tous les objectifs énoncés par les cadres supérieurs en ce qui a trait à la santé psychologique au SCRS et diffusés auprès des employés pendant la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-657
Veuillez fournir une définition de « matériel perturbant » tirée des politiques et des procédures du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-661
Toutes les principales catégories de diagnostics effectués par le SCRS pour évaluer les causes de congé d’invalidité à court et à long terme chez les employés du SCRS pour la période de janvier 2000 et octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-718
Améliorations précises apportées aux programmes et aux services du SCRS liés à la santé et à la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00233
Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00249
Une copie électronique de l’ensemble des fils de courriels, y compris des courriels envoyés et reçus par le gestionnaire régional, Services cliniques, de la région de l’Ontario (M. Ian Irving) qui contiennent des renseignements sur les Services de santé et les médicaments, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022