Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7157 dossier(s)

Req # A-2018-29538

Cette demande concerne l’ensemble des documents, dossiers et correspondances au niveau du SMA et des niveaux supérieurs liés uniquement à des gens ayant un statut de protection temporaire (Temporary Protected Status — TPS) entrant au Canada en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-68935

Demande visant tous les objets des courriels de Shirley Loo qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-96312

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les demandes de permis de travail (PT) ouvertes par des travailleurs vulnérables en vertu du R207.1, pour la période allant de juin 2019 au 27 janvier 2020 : 1) Statistiques — Combien de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-81500

Demande visant tous les objets des courriels d’Erin Tierney qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-81411

Demande visant tous les objets des courriels de Jean-Sébastien Campeau qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

90 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-11038

Demande visant tous les objets des courriels du directeur du Centre de traitement des demandes de Sydney pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

254 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-93073

Demande visant tous les objets des courriels de Virginie Mongeon qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 1er janvier 2019 au 17 janvier 2020. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

302 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-92214

Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire de programme pour Hong Kong qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-93733

Veuillez donner un aperçu du nombre de permis de travail traités à chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. N’inclure que les permis de travail traités en vertu du T13 (R204 [c] Candidats des provinces). Ventiler en fonction du nombre de visas…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-81691

Demande visant tous les objets des courriels d’Anthony Smith qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
mai 2020
Date de modification :