Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1544 dossier(s)

Req # A-2023-00037

Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00163

Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.

Organisation: Statistique Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00196

Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2021-371

Documents créés par le SCRS immédiatement après l’attentat du 11 septembre aux États-Unis, et tout particulièrement les discours consignés, les notes d’information, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et la correspondance préparés par le SCRS ou en possession de celui-ci pour la période du 11 au 16 septembre 2001.