À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1450 dossier(s)
Req # A-2021-00053
Courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires de niveau directeur, vice-président ou premier dirigeant concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00131
Fournir un RGCR ou un rapport général des coûts réels concernant les rénovations, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00145
Documents portant sur les secteurs situés de part et d'autre des écluses du canal Rideau, de la rue Wellington jusqu'à la rivière des Outaouais, et sur les rives de la rivière des Outaouais, de l'arrière du Parlement jusqu'au parc Major's Hill (le 4 septembre 2021, de 10 h 15 à 12 h, ou à d'autres moments si non disponible).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00095
Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A2020-0009
Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada