À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les…Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans…Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Toute la correspondance qui a été échangée entre l'Office des transports du Canada et Transports Canada durant la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020 au sujet des politiques de remboursement des transporteurs ou de leur méthode d'…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00024
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020