À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2016 dossier(s)
Req # A-2024-00032
Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2021-00573
Documents relatifs à une demande de Marineland of Canada d’exporter des bélugas à Mystic Aquarium aux États-Unis du 15 janvier au 29 juillet 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2022-00855
Documents du 29 juillet 2020 au 28 novembre 2022 relatifs à l’appel d’offres F7047-200190/A.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00758
Documents de 2018 à 2023 portant sur l’estuaire de la rivière Skeena en Colombie-Britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00721
Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services d’aide temporaire (SAT), publiés dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00585
Documents de mai 2022 à août 2023 portant sur l’impact des requins sur les pêches locales et les stocks de pêche au Canada atlantique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00921
Documents du 16 au 20 octobre 2023 portant sur le Cadre d’évaluation pour la morue de l’Atlantique du Nord (2J3KL) à St John’s, à Terre-Neuve.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024