À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00351
Notes d’information préparées à l’intention du sous-ministre entre le 28 décembre 2021 et le 10 janvier 2022 concernant la communauté de Bearskin Lake, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00364
Correspondance entre le sous-ministre Rob Stewart et le Bureau du Conseil privé du 1er au 29 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00106
PS-036317 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Réunion du Groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes, 27 mai 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00142
Notes pour la période des questions de janvier à septembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00171
PS-036478 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique – Résumé des décisions, 24 juin 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00191
PS-036913 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Séance d’information du ministre : Documents sur le programme de rachat et l’Afghanistan, 19 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00200
Documents d’avril 2021 à septembre 2022 concernant l’allocation du financement du budget de 2021 pour l’amélioration des programmes du Centre canadien visant à prévenir la radicalisation menant à la violence et pour le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022