Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2023-00054

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie par le comité de la chambre des communes, incluant les travaux du comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dont notamment l’avis de motion du 9 février 2023, portant sur une étude à propos des contrats conclus entre le gouvernement et McKinsey & Compagnie et leurs conséquences sur les politiques étrangères.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00055

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie en lien avec les travaux du comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités incluant la motion adoptée le 14 février 2023, portant sur une étude quant à l’implication de McKinsey & Compagnie dans la création de la banque d’infrastructure du Canada, la motion considérée le 2 mai 2023 et adoptée le 4 mai 2023 convoquant et invitant des témoins, ainsi que la motion adoptée le 31 mai 2023, émettant une deuxième convocation à Bill Morneau.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00058

Documents portant sur les coûts reliés au changement de l’emplacement de Postes Canada de Twig and Berry Trading Co. vers des boites postales communautaires dans la ville de Parson, Colombie-Britannique.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00059

Politiques, procédés et pratiques opérationnelles portant sur la livraison de colis par Postes Canada.

Organisation: Postes Canada

234 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Montant total des coûts reliés à la promotion à la livraison carboneutre.

Organisation: Postes Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00014

Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

204 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00063

Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

340 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00065

Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
décembre 2023
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