Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2021-00021

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.

Organisation: Élections Canada

21 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00022

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00032

Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.

Organisation: Élections Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Une copie de la note de breffage CTS-095932 intitulée "Sujets proposés pour la table ronde du G7 en septembre 2021".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

85 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00076

Une copie de la note de breffage CTS-096013 intitulée "Réunion préparatoire à la 43e séance à huis clos de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

23 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Une copie de la note de breffage CTS-095994 intitulée "La Stratégie du gouvernement numérique du Canada".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

35 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00080

Toute la correspondance externe reçue par le commissaire entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021 concernant la sécurité des données, la protection des données des clients, les protocoles de sécurité, l'agrégation de données, les fuites de données et la capture de données d'écran.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00082

Une copie de la note de breffage CTS-096018 intitulée "Consultation avec des membres de la table ronde réunissant le CPVP et des représentants de la société civile au sujet du document d'orientation préliminaire relativement au recours à la reconnaissance faciale".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

73 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00083

Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

62 page(s)
décembre 2021
Date de modification :