À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3766 dossier(s)
Req # A-2024-00031
Du 28 avril 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #530406.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00032
Du 3 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #534677.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00033
Du 1er janvier 2023 au 25 avril 2024. Toute la correspondance entre PCH et SPAC concernant les résultats de l'enquête de Julie Talbot sur le harcèlement et la discrimination à l'encontre de David Millaire.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00039
Du 11 avril 2024 au 3 mai 2024. Toutes les informations sur les dépenses effectuées par le ministère dans le cadre du Symposium du Gouverneur général sur les préjudices en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00047
Du 05 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #530732.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00048
Du 6 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #534512.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00097
Tous les documents concernant une mesure fiscale proposée dans le budget fédéral de 2023 intitulée « Déduction pour les dividendes reçus par les institutions financières » (la « proposition fiscale »), du 1er janvier 2013 au 8 juin 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00448
Note d’information 2023FIN513385 – Recentrer les dépenses gouvernementales – Réductions proposéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00459
Note d’information 2023FIN513421 - Réunion avec Katherine White, sous-ministre (SM) du Conseil du Trésor et des Finances de l’AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00544
Note d’information 2023FIN513334 – Budgétisation verteOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024