À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 426 dossier(s)
Req # A-2023-00080
Note d’information organisationnelle : BN0016043 (Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire au sujet de l’Allocation canadienne pour le logement)Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00096
La liste la plus récente et la plus complète des adresses en Alberta.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00104
Ensembles de données de l’Enquête par panel auprès des ménages canadiens (EPMC) de 2012 à 2020 (5 vagues) à consulter en format SPSS; numéro d’enregistrement : 5144Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00109
Veuillez présenter les statistiques qui démontrent la relation entre le niveau de revenu et l’âge à la retraite.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00121
Renseignements statistiques sur le marché du travail en Alberta. En particulier en ce qui concerne les économistes et les politologues au cours des 10 dernières années.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Liste des entreprises actuellement enregistrées dans la classe du SCIAN 49311 — Entreposage général dans la province du Québec, au Canada. La liste devrait comprendre le nom de l’entreprise, l’adresse, le nom du propriétaire, le numéro de téléphone et l’adresse courriel officiels, ainsi que la date à laquelle l’entreprise a été enregistrée la première fois.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023