À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-015
Documentation sur les montants et le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2022
Req # A-2022-016
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2022
Req # A-2022-008
Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2022-009
Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2022-074
NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-072
Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-073
Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en AlbertaOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-006
Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-011
Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022