À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4973 dossier(s)
Req # A-2019-01724
Données démographiques sur les confessions religieuses des membres des Forces armées canadiennes : a) Les FAC emploient des pratiquants du sikhisme.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01744
Tous les documents conservés par le personnel de l'organisation du SMA(Svc Ex) et concernant les délais d'exécution des enquêtes, y compris celles qui sont menées dans le cadre du processus de divulgation des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01831
Enquête au départ des FAC - Analyses descriptives des données de 2013 à 2017.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01369
Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le CormorantOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00031
Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2017-00592
Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-00064
Tous les documents concernant les émissions de gaz à effet de serre, ou la consommation de carburant, ou les deux, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2019. Omettre tout document qui nécessiterait des consultations.Organisation: Défense nationale
mai 2020